Décision d’exécution (UE) 2023/2601 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2601
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2601)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2601EUR-Lex →

(4) Les États membres devraient notifier à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après dénommée l’«eu-LISA») et à la Commission les listes des autorités nationales compétentes habilitées, au niveau national, à introduire, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans l’EES ou le VIS.

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