Décision d’exécution (UE) 2023/2601 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2601
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2601)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2601EUR-Lex →

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