Décision d’exécution (UE) 2023/2619 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2619
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2619)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2619EUR-Lex →

La date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 octobre 2026.

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