(1) L’acide chlorhydrique a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2. En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, elle est donc réputée approuvée au titre dudit règlement, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.
Décision d’exécution (UE) 2023/2619 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2619
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2619)
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