Décision d’exécution (UE) 2023/2619 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2619
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2619)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2619EUR-Lex →

(2) L’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 avril 2024. Le 26 octobre 2022, une demande de renouvellement de l’approbation a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

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