Décision d’exécution (UE) 2023/2619 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2619
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2619)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2619EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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