Décision d’exécution (UE) 2023/2619 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2619
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2619)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/2619EUR-Lex →

(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’acide chlorhydrique reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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