Décision (UE) 2023/2637 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2637
RattachementDécision (UE) 2023/2637
Versionacte d'origine du 20/11/2023 (CELEX 32023D2637)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2637EUR-Lex →

(1) L'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord EEE") est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

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