Décision (UE) 2023/2671 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2671
IntituléModification de la décision no 1313/2013/UE
RattachementDécision (UE) 2023/2671
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2671)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2671EUR-Lex →

À l’article 35 de la décision no 1313/2013/UE, au premier alinéa, la date «1er janvier 2025» est remplacée par la date «31 décembre 2027».

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