(1) La décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil définit le cadre juridique de rescEU. Ce mécanisme vise à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées au préalable par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réaction efficace.
Décision (UE) 2023/2671 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2671
RattachementDécision (UE) 2023/2671
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023D2671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.