(3) Compte tenu de la flexibilité nécessaire accordée par la période transitoire prévue par la décision no 1313/2013/UE afin d’assurer une transition en douceur vers la mise en œuvre complète de rescEU, il est essentiel de prolonger cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027 afin de garantir que l’Union peut obtenir des capacités aériennes supplémentaires pour rescEU dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union, parallèlement à la mise en place progressive de la flotte aérienne européenne permanente de lutte contre les incendies de forêt.
Décision (UE) 2023/2671 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2671
RattachementDécision (UE) 2023/2671
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023D2671)
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