Décision (UE) 2023/2671 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2671
RattachementDécision (UE) 2023/2671
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023D2671)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2671EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision no 1313/2013/UE en conséquence,

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