(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).
Décision (UE) 2023/2684 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2684
RattachementDécision (UE) 2023/2684
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023D2684)
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