Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2023/2684 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2023 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2024 (BCE/2023/28)

Acte en vigueur, consolidée au 27/09/2024.

Version consolidée au 27/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023D2684-20240927, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2023).

ActeDécision (UE) 2023/2684
Adopté le21 novembre 2023
VersionConsolidée au 27/09/2024
Contenu4 articles, 4 considérants
CELEX02023D2684-20240927
RéférenceDécision (UE) 2023/2684, consolidée au 27/09/2024EUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).

(2)

(2) Les 20 États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2024, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

(3) Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4)

(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2024 présentées par des États membres de la zone euro,

Article 1

Définitions

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) s'appliquent.

Article 2

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2024

Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2024 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

| | Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2024

| Pièces destinées à la circulation |

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

| Volume de l'émission de pièces

| (en millions d'EUR) | (en millions d'EUR) | (en millions d'EUR)

| Belgique | 22,40 | 0,30 | 22,70

| Allemagne | 419,00 | 172,00 | 591,00

| Estonie | 12,60 | 0,46 | 13,06

| Irlande | 32,36 | 0,50 | 32,86

| Grèce | 129,9 | 0,68 | 130,58

| Espagne | 280,47 | 40,00 | 320,47

| France | 334,00 | 60,00 | 394,00

| Italie | 268,81 | 4,88 | 273,69

| Chypre | 6,50 | 0,01 | 6,51

| Croatie | 42,78 | 0,31 | 43,09

| Lettonie | 7,90 | 0,20 | 8,10

| Lituanie | 12,00 | 0,48 | 12,48

| Luxembourg | 13,50 | 0,32 | 13,82

| Malte | 6,70 | 4,25 | 10,95

| Pays-Bas | 34,00 | 1,00 | 35,00

| Autriche | 128,50 | 176,76 | 305,26

| Portugal | 74,60 | 1,70 | 76,30

| Slovénie | 22,00 | 1,00 | 23,00

| Slovaquie | 18,00 | 2,50 | 20,50

| Finlande | 10,00 | 5,00 | 15,00

| Total | 1876,02 | 472,35 | 2348,37

Article 3

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 4

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2684-20240927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).