(2) Les 20 États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2024, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.
Décision (UE) 2023/2684 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2684
RattachementDécision (UE) 2023/2684
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023D2684)
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