(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2024 présentées par des États membres de la zone euro,
Décision (UE) 2023/2684 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2684
RattachementDécision (UE) 2023/2684
Versionacte d'origine du 21/11/2023 (CELEX 32023D2684)
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