Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2687
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/2687
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2687)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/2687EUR-Lex →
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui peuvent, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance:
— Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
— Expertise France
— Défense Conseil International (DCI Group)
Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
— COGINTA
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