Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2022/667 est remplacée par le texte suivant:
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Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2023/2687 du Conseil du 27 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2023/2687
Adopté le27 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023D2687
Considérants (5)
(1)
(1) Le 18 janvier 2023, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé une recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») concernant une action à l’appui de la force multinationale mixte contre Boko Haram (FMM), à financer dans le cadre de la mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 établie par la décision (PESC) 2022/667 du Conseil (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
(2)
(2) Le 7 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/510 qui a modifié la décision (PESC) 2022/667 en ajoutant l’organisation non gouvernementale suisse COGINTA à la liste des entités qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance.
(3)
(3) Le 18 octobre 2023, le COPS a approuvé une recommandation du haut représentant visant à remplacer l’organisation non gouvernementale suisse COGINTA par l’opérateur français Défense Conseil International (DCI Group) en tant qu’acteur de mise en œuvre pour une partie de l’action à l’appui de la FMM.
(4)
(4) Il convient d’inclure DCI Group dans la liste des entités qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/667 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui peuvent, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance:
— Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
— Expertise France
— Défense Conseil International (DCI Group)
Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
— COGINTA