Décision (PESC) 2023/2687 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2687
RattachementDécision (PESC) 2023/2687
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2687)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2687EUR-Lex →

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