(3) Le 18 octobre 2023, le COPS a approuvé une recommandation du haut représentant visant à remplacer l’organisation non gouvernementale suisse COGINTA par l’opérateur français Défense Conseil International (DCI Group) en tant qu’acteur de mise en œuvre pour une partie de l’action à l’appui de la FMM.
Décision (PESC) 2023/2687 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2687
RattachementDécision (PESC) 2023/2687
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023D2687)
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