Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/2695EUR-Lex →

(12) De surcroît, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Basse-Saxe, de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale et de Thuringe.

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