Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2023/2695 de la Commission du 24 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 8219] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Adopté le24 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 24 considérants, 1 annexe
CELEX32023D2695
Considérants (24)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/2578 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, au Danemark, en Hongrie et en Roumanie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2578, le Danemark a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les communes de Varde et de Tønder.
(7)
(7) En outre, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les comitats de Bács-Kiskun, Békés, Borsod-Abaúj-Zemplén, Csongrád-Csanád et Jász-Nagykun-Szolnok.
(8)
(8) De plus, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les provinces de Hollande-Septentrionale et d’Utrecht.
(9)
(9) De surcroît, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans la région de Dobritch.
(10)
(10) En outre, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans la région de la Vénétie.
(11)
(11) De plus, la Croatie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans le comitat de Brod-Posavina.
(12)
(12) De surcroît, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Basse-Saxe, de Mecklembourg - Poméranie-Occidentale et de Thuringe.
(13)
(13) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par le Danemark est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance se prolonge sur le territoire de l’Allemagne.
(14)
(14) Les autorités compétentes bulgares, danoises, allemandes, croates, italiennes, hongroises et néerlandaises ont pris les mesures nécessaires pour lutter contre la maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(15)
(15) En outre, l’autorité compétente italienne a décidé d’établir d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.
(16)
(16) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes bulgares, danoises, allemandes, croates, italiennes, hongroises et néerlandaises ainsi que des autres zones réglementées en Italie se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.
(17)
(17) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement pas de zones de protection et de surveillance pour l’Allemagne, la Croatie, l’Italie et les Pays-Bas, ni d’autres zones réglementées pour l’Italie.
(18)
(18) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie et les Pays-Bas ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par l’Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(19)
(19) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, le Danemark et la Hongrie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(20)
(20) Il convient en outre que les zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Croatie, en Italie et aux Pays-Bas ainsi que les autres zones réglementées établies en Italie soient mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(21)
(21) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie et les Pays-Bas ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par l’Italie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(22)
(22) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(23)
(23) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(24)
(24) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veliko Turnovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Debelets
— Veliko Turnovo
| 5.12.2023
| Pazardzhik Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Glavinitsa
— Aleko Konstantinovo
— Mokrishte
— Pazardzhik
| 5.12.2023
| Haskovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following villages in Haskovo municipality:
— Krivo pole
— Koren
— Momino
| 29.11.2023
| Dobrich Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Donchevo
— Opanets
— Bogdan
| 13.1.2024
| BG-HPAI(P)-2023-00009 |
The following village in Dobrich municipality:
— Stefanovo
| 8.1.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2023-00006 | The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 2.12.2023
| DK-HPAI(P)-2023-00007 | The parts of Varde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220 | 5.12.2023
| DK-HPAI(P)-2023-00008 |
The parts of Tønder municipality that are contained within a
circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
N 54.9619; E 8.8415
| 16.12.2023
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| MECKLENBURG-VORPOMMERN
| DE-HPAI(P)-2023-00028 |
Landkreis Ludwigslust-Parchim
die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn
| 16.12.2023
| NIEDERSACHSEN
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01108 |
Landkreis Cuxhaven
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinde Wurster Nordseeküste
| 11.12.2023
| THÜRINGEN
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |
Landkreis Kyffhäuser
folgende Städte, Gemeinden bzw. Gemarkungen:
— Greußen
— Grüningen
— Niedertopfstedt
— Obertopfstedt
— Clingen
— Westgreußen
| 13.12.2023
|
Landkreis Sömmerda
— Gemeinde Weißensee
mit den Ortsteilen Herrnschwende und Ottenhausen
| 13.12.2023
État membre: Croatie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Brodsko-posavska županija
| HR-HPAI(P)-2023-00001 |
Općina Oriovac:
— naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš
| 21.12.2023
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto Region
| IT-HPAI(P)-2023-00012 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586 | 8.12.2023
| IT-HPAI(P)-2023-00013 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163 | 10.12.2023
| IT-HPAI(P)-2023-00014 | The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898 | 13.12.2023
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 1.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00088
HU-HPAI(P)-2023-00101
| Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00089 | Folyás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00091 | Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00102 | Földes, Kaba és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.333846 és a 21.355387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2023
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
| Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 19.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Ibrány és Tiszatelek települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.12.2023
| Bács-Kiskun vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00092
HU-HPAI(P)-2023-00095-00098
HU-HPAI(P)-2023-00104
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Pálmonostora, Petőfiszállás és Tiszaalpár települések közigazgatási területének a 46.633068 és a 19.893268, a 46.634370 és a 19.950730, a 46.636169 és a 19.892706, a 46.624010 és a 19.953060, a 46.711557 és a 19.935913, a 46.680300 és a 19.950580, a 46.693700 és a 19.941100, valamint a 46.611486 és a19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00086 | Tiszaug település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 8.12.2023
| Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Tiszacsermely és Tiszakarád települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.12.2023
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 6.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00086 | Cserkeszőlő, Csépa, Szelevény. Tiszakürt, és Tiszasas települések közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 8.12.2023
| Csongrád-Csanád vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00084 | Fábiánsebestyén és Szentes települések közigazgatási területének a 46.682112 és a 20.334460 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 8.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00094 | Székkutas település közigazgatási területének a 46.526166 és 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00099 | Algyő, Sándorfalva Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 12.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00104 | Pusztaszer és Tömörkény települések közigazgatási területének a 46.611486 és a 19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.12.2023
| Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00093-00094
HU-HPAI(P)-2023-00103
| Kardoskút, Orosháza és Pusztaföldvár települések települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.526166 és a 20.582625, valamint a 46.529328 és a 20.684390 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023
État membre: Pays-Bas
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Municipality Renswoude province Gelderland
| NL-HPAI(P) - 2023-00005 | Those parts of the municipality Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.54 lat 52.07 | 4.12.2023
| Municipality Edam Volendam province Noordholland
| NL-HPAI(P) - 2023-00006 | Those parts of the municipality Edam Volendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.02 lat 52.54 | 5.12.2023
| Municipality Zaandijk province Noordholland
| NL-HPAI(NON-P)-2023-00394 | Those parts of the municipality Zaandijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.81 lat 52.48 | 7.12.2023
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veliko Turnovo and Gabrovo Regions
| BG-HPAI(P)-2023-00003 |
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Ledenik
— Momin sbor
— Pushevo
— Bukovets
— Shemshevo
— Kilifarevo
— Yalovo
— Natsovtsi
— Varlinka
— Golemanite
— Plakovo
— Velchevo
— Pchelishte
— Prisovo
— Malki chiflik
— Sheremetya
— Arbanasi
| 14.12.2023
|
The following villages in Dryanovo municipality:
— Manoya
— Kosarka
— Sokolovo
— Runya
— Salasuka
— Dlagnia
— Gozdeika
— Turkincha
— Krancha
— Zaya
— Ganchovets
— Kereka
| 14.12.2023
|
The following villages in Veliko Turnovo municipality:
— Debelets
— Veliko Turnovo
| 6.12.2023 – 14.12.2023
| Pazardzhik Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00004
BG-HPAI(P)-2023-00006
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Zvanichevo
— Lyahovo
— Patalenitsa
— Tsrancha
— Bratanitsa
— Debrshitsa
— Ognyanovo
— Sinitovo
— Miryantsi
— Malo Konare
— Dobrovnitsa
— Dragor
— Ivaylo
— Saraya
— Yunatsite
| 14.12.2023
|
The following villages in Pazardzhik municipality:
— Glavinitsa
— Aleko Konstantinovo
— Mokrishte
— Pazardzhik
| 6.12.2023 – 14.12.2023
|
The following villages in Peshtera municipality:
— Kapitan Dimitrievo
— Radilovo
| 14.12.2023
| Haskovo Region
| BG-HPAI(P)-2023-00005 |
The following village in Haskovo municipality:
— Elena
— Knizhovnik
— Malevo
— Manastir
— Dinevo
— Rodopi
— Stamboliyski
— Stoykovo
— Podkrepa
| 8.12.2023
|
The following villages in Haskovo municipality:
— Krivo pole
— Koren
— Momino
| 30.11.2023 – 8.12.2023
|
The following village in Harmanli municipality:
— Slavyanovo
— Bolyarski Izvor
| 8.12.2023
|
The following village in Stambolovo municipality:
— Malak Izvor
— Golyam Izvor
— Dolno Botevo
— Kralevo
— Gledka
— Stambolovo
— Tsareva Polyana
— Zhalti Bryag
| 8.12.2023
| Dobrich Region
|
BG-HPAI(P)-2023-00007
BG-HPAI(P)-2023-00008
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Dobrich
— Draganovo
— Novo Botevo
— Dolina
— Vedrina
— Odrintsi
— Branishte
— Stefanovo
— Plachidol
— Malka Smolnitsa
— Zlatia
| 22.1.2024
|
The following villages in Dobrich municipality:
— Donchevo
— Opanets
— Bogdan
| 14.1.2024 – 22.1.2024
| BG-HPAI(P)-2023-00009 |
The following village in Dobrich municipality:
— Stefanovo
| 9.1.2024 – 17.1.2024
|
The following village in Dobrich municipality:
— Dobrich
| 17.1.2024
|
The following villages in Dobrichka municipality:
— Bogdan
— Branishte
— Plachidol
— Donchevo
— Opanets
— Odartsi
— Draganovo
— Debrene
— Stozher
— Sokolnik
— Slavevo
— Prilep
— Pchelino
— Popgrigorovo
— Priportsi
— Polkovnik
— Sveshtarovo
| 17.1.2024
| |
The following village in Balchik municipality:
— Bezvoditsa
| 17.1.2024
État membre: Danemark
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| DK-HPAI(P)-2023-00006 | The parts of Slagelse and Næstved municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 11.12.2023
| The parts of Slagelse municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.2327; E 11.3956 | 3.12.2023 – 11.12.2023
| DK-HPAI(P)-2023-00007 | The parts of Varde and Esbjerg municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220 | 14.12.2023
| The parts of Varde municipalities that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.6019; E 8.4220 | 6.12.2023 – 14.12.2023
| DK-HPAI(P)-2023-00008 | The parts of Tønder municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54.9619; E 8.8415 | 25.12.2023
|
The parts of Tønder municipality that are that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
N 54.9619; E 8.8415
| 17.12.2023 – 25.12.2023
État membre: Allemagne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| MECKLENBURG-VORPOMMERN
| DE-HPAI(P)-2023-00028 |
Landkreis Ludwigslust-Parchim
die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn
| 17.12.2023 -25.12.2023
|
Landkreis Ludwigslust-Parchim
die Gemeinde Brenz mit den Orten und Ortsteilen:
Alt Brenz und Neu Brenz
die Gemeinde Domsühl mit den Orten und Ortsteilen:
Bergrade Dorf, Bergrade Hof, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven, Schlieven, Severin, Alt Dammerow und Zieslübbe
die Gemeinde Friedrichsruhe mit den Orten und Ortsteilen:
Frauenmark, Friedrichsruhe, Friedrichsruhe Dorf, Friedrichsruhe Hof, Goldenbow, Hof Ruthenbeck und Ruthenbeck
die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen:
Göthen, Klinken und Rusch
die Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Orten und Ortsteilen:
Friedrichsmoor, Hohewisch, Krim, Kronskamp, Neuhof und Reißaus
die Gemeinde Parchim mit den Orten und Ortsteilen:
Damm, Kiekindemark, Malchow, Möderitz, Neu Klockow, Neu Matzlow, Neuhof. Innerhalb der Gemeinde Parchim verläuft die Überwachungszone entlang des Dargelützer Weg, über die L321, den Wiesenring entlang, bis in den Burgdamm übergehend zur Brücke zwischen der Hafenstraße und dem Färbergrabenweg, ab dort entgegen der Strömung der Elde bis auf Höhe des Endes des Plümperwiesenweg, ab der Brücke auf dem Südring bis auf Höhe des HAACK Teppichgeschäfts der Elde folgend
die Gemeinde Spornitz mit den Orten und Ortsteilen:
Dütschow, Primank, Spornitz und Steinbeck
die Gemeinde Tramm mit den Orten und Ortsteilen:
Bahlenhüschen, Göhren und Tramm
| 25.12.2023
| NIEDERSACHSEN
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01108 |
Landkreis Cuxhaven
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinden Geestland, Wanna, Wurster Nordseeküste und der Stadt Cuxhaven.
| 20.12.2023
|
Landkreis Cuxhaven
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 8.612798 / 53.736004. Betroffen sind Teile der Gemeinde Wurster Nordseeküste
| 12.12.2023 – 20.12.2023
| SCHLESWIG-HOLSTEIN
| DK-HPAI(P)-2023-00008 |
Ausbruch in Dänemark
Kreis Nordfriesland
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den Koordinaten 8.84152210 / 54.96193381. Betroffen sind die gesamte Gemeinde Aventoft, nördliche Teile der Gemeinde Humptrup, nördliche Teile der Gemeinde Neukirchen, Teile der Gemeinde Süderlügum, hier östlich sowie westlich des Bak-Grabens und der gesamte Karrharder Koog sowie der nord-nordwestliche Teil der Gemeinde Ellhöft.
| 25.12.2023
| THÜRINGEN
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |
Landkreis Kyffhäuser
folgende Städte, Gemeinden bzw. Gemarkungen:
— Greußen
— Grüningen
— Niedertopfstedt
— Obertopfstedt
— Clingen
— Westgreußen
| 14.12.2023-22.12.2023
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |
Landkreis Kyffhäuser
folgende Gemeinden bzw. Gemeindeteile:
— Oberbösa
— Niederbösa
— Feldengel
— Kirchengel
— Westerengel
— Holzengel
— Trebra
— Bliederstedt
— Otterstedt
— Rohnstedt
— Wasserthaleben
| 22.12.2023
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |
Landkreis Sömmerda
— Gemeinde Weißensee
mit den Ortsteilen Herrnschwende und Ottenhausen
| 14.12.2023-22.12.2023
| DE-HPAI(NON-P)-2023-01117 |
Landkreis Sömmerda
— Gemeinde Gangloffsömmern
mit den Ortsteilen Gangloffsömmern und Schilfa
— Gemeinde Günstedt
mit dem Ortsteil Günstedt
— Gemeinde Henschleben
mit den Ortsteilen Henschleben und Vehra
— Gemeinde Kindelbrück
mit den Ortsteilen Bilzingsleben, Främmstedt und Kindelbrück
— Gemeinde Riethgen
mit den Ortsteilen Riethgen und Thomas-Müntzer-Siedlung
— Gemeinde Schwerstedt
mit dem Ortsteil Schwerstedt (bei Straußfurt)
— Gemeinde Straußfurt
mit den Ortsteilen Bergmühle und Straußfurt
— Gemeinde Weißensee
mit den Ortsteilen Luthersborn, Nausiß, Waltersdorf (bei Günstedt), Weißensee
— Gemeinde Werningshausen
mit dem Ortsteil Werningshausen
— Gemeinde Wundersleben
mit dem Ortsteil Wundersleben
| 22.12.2023
État membre: Croatie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Brodsko-posavska županija
| HR-HPAI(P)-2023-00001 |
Općina Oriovac:
— naselja: Malino, Pričac, Lužani, Živike, Ciglenik, Radovanje, Kujnik, Bečic
Općina Bebrina:
— naselja: Bebrina, Stupnički Kuti, Banovci, Dubočac
Općina Brodski Stupnik:
— naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatinik, Lovčić
Općina Nova Kapela:
— naselja: Seoce, Batrina, Siče
| 30.12.2023
|
Općina Oriovac:
— naselja: Oriovac, Slavonski Kobaš
| 22.12.2023 – 30.12.2023
| Požeško-slavonska županija
| HR-HPAI(P)-2023-00001 |
Grad Pleternica:
— naselje: Brodski Drenovac
| 30.12.2023
État membre: Italie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Veneto Region
| IT-HPAI(P)-2023-00012 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586 | 17.12.2023
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.144409322, E 11.654542586 | 9.12.2023 – 17.12.2023
| IT-HPAI(P)-2023-00013 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163 | 19.12.2023
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.150120482, E 11.651459163 | 11.12.2023 – 19.12.2023
| IT-HPAI(P)-2023-00014 | The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898 | 22.12.2023
| The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.133411623, E11.664680898 | 14.12.2023 – 22.12.2023
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Hajdú-Bihar vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Hajdúböszörmény, Hajdúdorog, Hajdúnánás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 10.12.2023
| Hajdúnánás település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 2.12.2023 -10.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
| Polgár, Tiszagyulaháza és Újtikos települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 28.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00081 | Tiszagyulaháza település közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.12.2023 - 28.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Egyek és Tiszecsege települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00088
HU-HPAI(P)-2023-00101
| Balmazújváros, Debrecen, Ebes, Hajdúböszörmény, Hajdúszoboszló és Hortobágy települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 28.12.2023
| Balmazújváros és Nagyhegyes települések közigazgatási területének a 47.574004 és a 21.355835, valamint a 47.589915 és a 21.390785 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.12.2023 -28.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00089 | Folyás, Görbeháza, Polgár és Újszentmargita települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 22.12.2023
| Folyás és Polgár települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 14.12.2023 - 22.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00091 | Hajdúszoboszló, Hortobágy, Nagyhegyes, Nádudvar és Püspökladány települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 25.12.2023
| Hajdúszoboszló és Nádudvar települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 17.12.2023 - 25.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00102 | Báránd, Berettyóújfalu, Bihardancsháza, Derecske, Földes, Hajdúszoboszló, Hajdúszovát, Kaba, Nagyrábé, Sáp és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.464808 és a 21.175267 124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 31.12.2023
| Földes, Kaba és Tetétlen települések közigazgatási területének a 47.333846 és a 21.355387 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 23.12.2023 - 31.12.2023
| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00080 | Tiszavasvári település közigazgatási területének a 47.873579 és a 21.393143 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 10.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
| Tiszadada és Tiszadob, Tiszalök és Tiszavasvári települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 28.12.2023
| Tiszadada és Tiszadob települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 20.12.2023 - 28.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Beszterec, Demecser, Dombrád, Gávavencsellő, Ibrány, Kék, Nagyhalász, Paszab, Tiszabercel, Tiszarád, Tiszatelek, Újdombrád és Vasmegyer települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 18.12.2023
| Ibrány és Tiszatelek települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.12.2023 - 18.12.2023
| Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00081
HU-HPAI(P)-2023-00085
HU-HPAI(P)-2023-00100
| Csobaj, Girincs, Kesznyéten, Kiscsécs, Prügy, Sajóörös, Taktabáj, Taktaharkány, Taktakenéz, Taktaszada, Tiszalúc és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.984320 és a 21.149250, a 47.994276 és a 21.210575, valamint a 47.993490 és 21.215140 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 28.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Ároktő, Borsodivánka, Mezőcsát, Mezőkeresztes, Mezőnagymihály, Négyes, Szentistván, Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 15.12.2023
| Tiszabábolna, Tiszadorogma és Tiszavalk települések közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.12.2023 - 15.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00087 | Bodroghalom, Cigánd, Györgytarló, Karcsa, Pácin, Sárospatak, Tiszacsermely, Tiszakarád és Vajdácska települések közigazgatási területének a 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 18.12.2023
| Tiszacsermely és Tiszakarád települések közigazgatási területének 48.212140 és a 21.768120 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 10.12.2023 - 18.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00089 | Hejőkürt, Oszlár, Tiszakeszi, Tiszapalkonya, Tiszatrján és Tiszaújváros települések közigazgatási területének a 47.823523 és a 21.124078 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 22.12.2023
| Bács-Kiskun, Csongrád-Csanád, Jász-Nagykun-Szolnok és Békés vármegye
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00084
HU-HPAI(P)-2023-00086
HU-HPAI(P)-2023-00090
HU-HPAI(P)-2023-00092-00099
HU-HPAI(P)-2023-00103-00104
|
Bugac, Gátér, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Lakitelek, Pálmonostora, Petőfiszállás, Tiszaalpár, Tiszaug, Algyő, Árpádhalom, Baks, Balástya, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Pusztaszer, Sándorfalva, Szatymaz, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Zsombó, Csépa, Cserkeszőlő, Kunszentmárton, Nagyrév, Szelevény, Tiszafüred, Tiszainoka, Tiszakürt, Tiszasas, Békéssámson, Csanádapáca, Gerendás, Kardoskút, Kaszaper, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.
Tiszakécske település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Szeged település közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Cibakháza település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
| 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00082
HU-HPAI(P)-2023-00092
HU-HPAI(P)-2023-00095-00098
HU-HPAI(P)-2023-00104
| Gátér, Kiskunfélegyháza, Pálmonostora, Petőfiszállás és Tiszaalpár települések közigazgatási területének a 46.633068 és a 19.893268, a 46.634370 és a 19.950730, a 46.636169 és a 19.892706, a 46.624010 és a 19.953060, a 46.711557 és a 19.935913, a 46.680300 és a 19.950580, a 46.693700 és a 19.941100, valamint a 46.611486 és a19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 - 24.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00086 | Tiszaug település közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.12.2023 - 24.12.2023
| Cserkeszőlő, Csépa, Szelevény. Tiszakürt, és Tiszasas települések közigazgatási területének a 46.853452 és a 20.139851 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.12.2023 - 24.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00084 | Fábiánsebestyén és Szentes települések közigazgatási területének a 46.682112 és a 20.334460 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 9.12.2023 - 24.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00094 | Székkutas település közigazgatási területének a 46.526166 és 20.582625 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023 - 24.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00099 | Algyő, Sándorfalva Szatymaz és Szeged települések közigazgatási területének a 46.373865 és a 20.116363 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 13.12.2023 - 24.12.2023
| HU-HPAI(P)-2023-00104 | Pusztaszer és Tömörkény települések közigazgatási területének a 46.611486 és a 19.996496 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023 - 24.12.2023
|
HU-HPAI(P)-2023-00093-00094
HU-HPAI(P)-2023-00103
| Kardoskút, Orosháza és Pusztaföldvár települések települések közigazgatási területének a 46.523035 és a 20.739347, a 46.526166 és a 20.582625, valamint a 46.529328 és a 20.684390 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 16.12.2023 - 24.12.2023
| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 15.12.2023
| Tiszafüred település közigazgatási területének a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.12.2023 - 15.12.2023
| Heves vármegye
| HU-HPAI(P)-2023-00083 | Poroszló település közigazgatási területének a a 47.687610 és a 20.797820 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 15.12.2023
État membre: Pays-Bas
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Municipality Renswoude province Gelderland
| NL-HPAI(P) - 2023-00005 |
Bewakingszone (10 kilometer) Renswoude
1. via Noorderinslag naar Middenweg
2. via Middenweg naar Randweg
3. via Randweg naar Flankement
4. via Flankement naar Fietspad
5. via Fietspad naar Horsterweg
6. via Horsterweg naar Engweg
7. via Engweg naar Hessenweg
8. via Hessenweg naar Emelaarseweg
9. via Emelaarseweg naar Vinselaarseweg
10. via Vinselaarseweg naar Emelaarseweg
11. via Emelaarseweg naar Vinselaarseweg
12. via Vinselaarseweg naar Stoutenburgerweg
13. via Stoutenburgerweg naar Spoorbaan
14. via Spoorbaan naar Binnenveld
15. via Binnenveld naar Stationsweg
16. via Stationsweg naar Wencopperweg
17. via Wencopperweg naar Hanzeweg-Zuid
18. via Hanzeweg-Zuid naar Hamburgweg
19. via Hamburgweg naar Hanzeweg-Zuid
20. via Hanzeweg-Zuid naar Wesselseweg
21. via Wesselseweg naar Esvelderweg
22. via Esvelderweg naar Donkervoorterweg
23. via Donkervoorterweg naar Vinkekampweg
24. via Vinkekampweg naar Puurveenseweg
25. via Puurveenseweg naar Valkseweg
26. via Valkseweg naar Hoge Valkseweg
27. via Hoge Valkseweg naar Hammerdijk
28. via Hammerdijk naar Hoge Valksedijk
29. via Hoge Valksedijk naar Wekeromseweg
30. via Wekeromseweg naar Apeldoornseweg
31. via Apeldoornseweg naar Raadhuisstraat
32. via Raadhuisstraat naar Klinkenbergerweg
33. via Klinkenbergerweg naar Albertstunnel
34. via Albertstunnel naar Klinkenbergerweg
35. via Klinkenbergerweg naar Bennekomseweg
36. via Bennekomseweg naar Zandlaan
37. via Zandlaan naar Bovenbuurtweg
38. via Bovenbuurtweg naar Langschoterweg
39. via Langschoterweg naar Krommesteeg
40. via Krommesteeg naar Dijkgraaf
41. via Dijkgraaf naar Dickenesweg
42. via Dickenesweg naar Harsloweg
43. via Harsloweg naar Weerdjesweg
44. via Weerdjesweg naar Slagsteeg
45. via Slagsteeg naar Heuvelweg
46. via Heuvelweg naar Veensteeg
47. via Veensteeg naar Koekoeksbloempad
48. via Koekoeksbloempad naar Fietspad
49. via Fietspad naar Friesesteeg
50. via Friesesteeg naar Weteringsteeg
51. via Weteringsteeg naar Snijdersteeg
52. via Snijdersteeg naar Cuneraweg
53. via Cuneraweg naar Achter De Lijn
54. via Achter De Lijn naar Spoorbaan
55. via Spoorbaan naar Zuidelijke Meentsteeg
56. via Zuidelijke Meentsteeg naar Cuneraweg
57. via Cuneraweg naar Geertesteeg
58. via Geertesteeg naar Nieuwe Veenendaalseweg
59. via Nieuwe Veenendaalseweg naar Wageningselaan
60. via Wageningselaan naar Remmerdselaan
61. via Remmerdselaan naar Autoweg
62. via Autoweg naar Rijksstraatweg
63. via Rijksstraatweg naar Ingenseveerweg
64. via Ingenseveerweg naar Ingenische Veer
65. via Ingenische Veer naar Neder-Rijn
66. via Neder-Rijn naar Regina Fluminum Ii
67. via Regina Fluminum Ii naar Rijnsteeg
68. via Rijnsteeg naar Donkerstraat
69. via Donkerstraat naar Kersweg
70. via Kersweg naar Utrechtsestraatweg
71. via Utrechtsestraatweg naar Rijksstraatweg
72. via Rijksstraatweg naar Boerenbuurt
73. via Boerenbuurt naar Roekenes
74. via Roekenes naar Bijenkorf
75. via Bijenkorf naar Torenzichtlaan
76. via Torenzichtlaan naar Rijksstraatweg
77. via Rijksstraatweg naar Fietspad
78. via Fietspad naar Rijksstraatweg
79. via Rijksstraatweg naar Hoogstraat
80. via Hoogstraat naar Wijkerweg
81. via Wijkerweg naar Maarnse Grindweg
82. via Maarnse Grindweg naar Hof Ter Heideweg
83. via Hof Ter Heideweg naar Buurtsteeg
84. via Buurtsteeg naar Fietspad
85. via Fietspad naar Tuindorpweg
86. via Tuindorpweg naar Bakkersweg
87. via Bakkersweg naar Jacob Van Wassenaerlaan
88. via Jacob Van Wassenaerlaan naar Meentsteeg
89. via Meentsteeg naar Dwarsweg
90. via Dwarsweg naar De Heygraeff
91. via De Heygraeff naar Zeisterweg
92. via Zeisterweg naar Voorstraat
93. via Voorstraat naar Griftdijk
94. via Griftdijk naar Meent
95. via Meent naar Heetvelderweg
96. via Heetvelderweg naar Treekerweg
97. via Treekerweg naar Ooievaarshorsterweg
98. via Ooievaarshorsterweg naar Arnhemseweg
99. via Arnhemseweg naar Maanweg
100. via Maanweg naar Groene Zoom
101. via Groene Zoom naar Noorderinslag
102. via Noorderinslag naar Middenweg
| 13.12.2023
| Those parts of the municipality Renswoude contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.54 lat 52.07 | 5.12.2023 – 13.12.2023
| Municipality Edam Volendam province Noordholland
| NL-HPAI(P) - 2023-00006 |
Bewakingszone (10 kilometer) Middelie
1. via Rijperweg naar Westdijk.
2. via Westdijk naar Beemsterringvaart.
3. via Beemsterringvaart naar Wallingsdijk.
4. via Wallingsdijk naar West.
5. via West naar Kathoek.
6. via Kathoek naar Provincialeweg.
7. via Provincialeweg naar Zeestedenweg.
8. via Zeestedenweg naar Venneweg.
9. via Venneweg naar de Hulk
10. via de Hulk naar Westerdijk
11. via Westerdijk naar IJsselmeerdijk
12. via IJsselmeerdijk naar Schardam
13. via Schardam naar IJsselmeerdijk
14. via IJsselmeerdijk naar Zeevangsezeedijk
15. via Zeevangsezeedijk nar oever Markermeer
16. via oever Markermeer naar Zeedijk
17. via Zeedijk naar Noordeinde
18. via Noordeinde naar Haven
19. via Haven naar Zuideinde
20. via Zuideinde naar Julianaweg
21. via Julianaweg naar Kathammerzeedijk
22. via Kathammerzeedijk naar Hoogedijk
23. via Hoogedijk naar Jaagweg
24. via Jaagweg naar Monnickendamergat
25. via Monnickendammergat naar oever Gouwzee
26. via oever Gouwzee naar Waterlandsezeedijk
27. via Waterlandsezeedijk naar Enge Aa
28. via Enge Aa naar Ringsloot Monnikermeer
29. via Ringsloot Monnikermeer naar de Leek
30. via de Leek naar Nieuwe Vaart
31. via Nieuwe vaart naar Wildsloot
32. via Wildsloot naar Gouwsloot
33. via Gouwsloot naar Burgt
34. via Burgt naar Molensloot
35. via Molensloot naar den Ilp
36. via den Ilp naar Oostzanerweg
37. via Oostzanerweg naar Twiske
38. via Twiske naar Ringvaart van de Wijde Wormer
39. via Ringvaart van de Wijde Wormer naar Westerdwarsweg
40. via Westerdwarsweg naar Ringvaart van de Wijde Wormer
41. via Ringvaart van de Wijde Wormer naar Jisperdijk
42. via IJsperdijk naar Jispersluissloot naar Noordhollandsch Kanaal
43. via Noordhollandsch Kanaal naar Jisperweg
44. via Jisperweg naar Zuiderweg
45. via Zuiderweg naar Wormerweg
46. via Wormerweg naar Rijperweg
| 14.12.2023
| Those parts of the municipality Edam Volendam Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 5.02 lat 52.54 | 6.12.2023 – 14.12.2023
| Municipality Zaandijk province Noordholland
| NL-HPAI(NON-P)-2023-00394 |
Bewakingszone (10 kilometer) Zaandijk
1. via Verkeersplein noord naar Viaductweg
2. via Viaductweg naar Wijckermolen
3. via Wijckermolen naar Koude Horn
4. via Koude Horn naar Graaf Janstraat
5. via Graaf Janstraat naar Jacob van Deventerstraat
6. via Jacob van Deventerstraat naar Breestraat
7. via Breestraat naar Alkmaarseweg
8. via Alkmaarseweg naar Rijksstraatweg
9. via Rijksstraatweg naar Strengweg
10. via Strengweg naar Helmlaan
11. via Helmlaan naar Oosterstreng
12. via Oosterstreng naar Jan Ligthartstraat
13. via Jan Ligthartstraat naar Jonkheer Geverslaan
14. via Jonkheer Geverslaan naar Mozartstraat
15. via Mozartstraat naar Noordermaatweg
16. via Noordermaatweg naar Heemstederweg
17. via Heemstederweg naar Uitgeesterweg
18. via Uitgeesterweg naar Buitendijkspad
19. via Buitendijkspad naar Binnendijkspad
20. via Binnendijkspad naar Nesdijk
21. via Nesdijk naar Westmaderpad
22. via Westmaderpad naar Uitgeesterweg
23. via Uitgeesterweg naar Startingerweg
24. via Startingerweg naar Sluisweg
25. via Sluisweg naar Geesterweg
26. via Geesterweg naar Akersloot
27. via Akersloot naar Westdijk
28. via Westdijk naar Zuiddijk
29. via Zuiddijk naar Provincialeweg
30. via Provincialeweg naar Groeneweg
31. via Groeneweg naar Dorpsstraat
32. via Dorpsstraat naar Grafterbaan
33. via Grafterbaan naar Westeinde
34. via Westeinde naar Rechtestraat
35. via Rechtestraat naar Oosteinde
36. via Oosteinde naar Westdijk
37. via Westdijk naar Rijperweg
38. via Rijperweg naar Bamestraweg
39. via Bamestraweg naar Middenweg
40. via Middenweg naar Volgerweg
41. via Volgerweg naar Vredenburghweg
42. via Vredenburghweg naar Zuiderweg
43. via Zuiderweg naar Zuiddijk
44. via Zuiddijk naar Gedempte Where
45. via Gedempte Where naar Gedempte Singelgracht
46. via Gedempte Singelgracht naar Westerstraat
47. via Westerstraat naar Schoolplein
48. via Schoolplein naar Tramplein
49. via Tramplein naar Jaagweg
50. via Jaagweg naar Kanaaldijk
51. via Kanaaldijk naar Kanaaldijk West
52. via Kanaaldijk West naar Slochterweg
53. via Slochterweg naar Nieuwe Leeuwarderweg
54. via Nieuwe Leeuwarderweg naar IJdoornlaan
55. via IJdoornlaan naar Statenjachtstraat
56. via Statenjachtstraat naar Schepenlaan
57. via Schepenlaan naar Kamperfoelieweg
58. via Kamperfoelieweg naar Floraweg
59. via Floraweg naar Klaprozenweg
60. via Klaprozenweg naar Zijkanaal i
61. via Zijkanaal i naar Afgesloten-ij
62. via Afgesloten-ij naar F6
63. via F6 naar Pontsteiger
64. via Pontsteiger naar Houtmankade
65. via Houtmankade naar Nassauplein
66. via Nassauplein naar Haarlemmerweg
67. via Haarlemmerweg naar N200
68. via N200 naar Dokter Baumannplein
69. via Dokter Baumannplein naar Oude Haarlemmerstraatweg
70. via Oude Haarlemmerstraatweg naar Wethouder van Essenweg
71. via Wethouder van Essenweg naar Houtrakkerweg
72. via Houtrakkerweg naar Spaarndammerdijk
73. via Spaarndammerdijk naar IJdijk
74. via IJdijk naar Visserseinde
75. via Visserseinde naar Slaperdijkweg
76. via Slaperdijkweg naar Westlaan
77. via Westlaan naar Westbroekpad
78. via Westbroekpad naar Dammersboog
79. via Dammersboog naar Grote Buitendijk
80. via Grote Buitendijk naar Broekeroog
81. via Broekeroog naar Rijksweg
82. via Rijksweg naar Amsterdamseweg
83. via Amsterdamseweg naar IJmuiden 1
84. via IJmuiden 1 naar Velsertunnelweg Zuid
85. via Velsertunnelweg Zuid naar Velsertunnelweg Noord
86. via Velsertunnelweg Noord naar Beverwijk-oost 2b
87. via Beverwijk-oost 2b naar Verkeersplein Noord
| 16.12.2023
| Those parts of the municipality Zaandijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long / 4.81 lat 52.48 | 8.12.2023 – 16.12.2023
État membre: Roumanie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| County: Teleorman
|
RO-HPAI(P)-2023-00004
RO-HPAI(P)-2023-00005
|
Mun. Alexandria
Loc. Purani – Comuna Vităneşti
Loc. Teleorman – Comuna Mârzăneşti
Loc. Mârzăneşti – Comuna Mârzăneşti
Loc. Valea Părului – Comuna Mârzăneşti
Loc. Cernetu – Comuna Mârzăneşti
Loc. Ştorobăneasa – Comuna Ştorobăneasa
Loc. Beiu – Comuna Ştorobăneasa
Loc. Smârdioasa – Comuna Smârdioasa
Loc. Şoimu – Comuna Smârdioasa
Loc. Cervenia – Comuna Cervenia
Loc. Izvoarele - Comuna Izvoarele
| 1.12.2023
|
Loc. Calomfireşti – Comuna Poroschia
Loc. Poroschia – Comuna Poroschia
Loc. Ţigăneşti – Comuna Ţigăneşti
Loc. Brânceni - Comuna Brânceni
| 23.11.2023 – 1.12.2023
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Italie
| Veneto Region
|
— Municipality of Baone (Padova)
— Municipality of Barbona (Padova)
— Municipality of Boara Pisani (Padova)
— Municipality of Borgo Veneto (Padova)
— Municipality of Carceri (Padova)
— Municipality of Casale di Scodosia (Padova)
— Municipality of Castelbaldo (Padova)
— Municipality of Este (Padova)
— Municipality of Granze (Padova)
— Municipality of Lozzo Atestino (Padova)
— Municipality of Masi (Padova)
— Municipality of Megliadino San Vitale (Padova)
— Municipality of Merlara (Padova)
— Municipality of Monselice (Padova)
— Municipality of Montagnana (Padova)
— Municipality of Ospedaletto Euganeo (Padova)
— Municipality of Piacenza d'Adige (Padova)
— Municipality of Ponso (Padova)
— Municipality of Pozzonovo (Padova)
— Municipality of Sant'Elena (Padova)
— Municipality of Sant'Urbano (Padova)
— Municipality of Solesino (Padova)
— Municipality of Stanghella (Padova)
— Municipality of Urbana (Padova)
— Municipality of Vescovana (Padova)
— Municipality of Vighizzolo d'Este (Padova)
— Municipality of Villa Estense (Padova)
— Municipality of Arquà Polesine (Rovigo)
— Municipality of Badia Polesine (Rovigo)
— Municipality of Canda (Rovigo)
— Municipality of Costa di Rovigo (Rovigo)
— Municipality of Fratta Polesine (Rovigo)
— Municipality of Giacciano con Baruchella (Rovigo)
— Municipality of Lendinara (Rovigo)
— Municipality of Lusia (Rovigo)
— Municipality of Rovigo (Rovigo)
— Municipality of San Bellino (Rovigo)
— Municipality of Villamarzana (Rovigo)
— Municipality of Villanova del Ghebbo (Rovigo)
— Municipality of Albaredo d'Adige (Verona)
— Municipality of Angiari (Verona)
— Municipality of Arcole (Verona)
— Municipality of Belfiore (Verona)
— Municipality of Bevilacqua (Verona)
— Municipality of Bonavigo (Verona)
— Municipality of Boschi Sant'Anna (Verona)
— Municipality of Bovolone (Verona)
— Municipality of Buttapietra (Verona)
— Municipality of Caldiero (Verona) South of A4
— Municipality of Casaleone (Verona)
— Municipality of Castagnaro (Verona)
— Municipality of Castel d'Azzano (Verona)
— Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) South of A4
— Municipality of Cerea (Verona)
— Municipality of Cologna Veneta (Verona)
— Municipality of Colognola ai Colli (Verona) South of A4
— Municipality of Concamarise (Verona)
— Municipality of Erbè (Verona)
— Municipality of Gazzo Veronese (Verona)
— Municipality of Isola della Scala (Verona)
— Municipality of Isola Rizza (Verona)
— Municipality of Lavagno (Verona) South of A4
— Municipality of Legnago (Verona)
— Municipality of Minerbe (Verona)
— Municipality of Monteforte d'Alpone (Verona) South of A4
— Municipality of Mozzecane (Verona)
— Municipality of Nogara (Verona)
— Municipality of Nogarole Rocca (Verona)
— Municipality of Oppeano (Verona)
— Municipality of Palù (Verona)
— Municipality of Peschiera del Garda (Verona) South of A4
— Municipality of Povegliano Veronese (Verona)
— Municipality of Pressana (Verona)
— Municipality of Ronco all'Adige (Verona)
— Municipality of Roverchiara (Verona)
— Municipality of Roveredo di Guà (Verona)
— Municipality of Salizzole (Verona)
— Municipality of San Bonifacio (Verona) South of A4
— Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) South of A4
— Municipality of San Martino Buon Albergo (Verona) South of A4
— Municipality of San Pietro di Morubio (Verona)
— Municipality of Sanguinetto (Verona)
— Municipality of Soave (Verona) South of A4
— Municipality of Sommacampagna (Verona) South of A4
— Municipality of Sona (Verona) South of A4
— Municipality of Sorgà (Verona)
— Municipality of Terrazzo (Verona)
— Municipality of Trevenzuolo (Verona)
— Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)
— Municipality of Verona (Verona) South of A4
— Municipality of Veronella (Verona)
— Municipality of Vigasio (Verona)
— Municipality of Villa Bartolomea (Verona)
— Municipality of Villafranca di Verona (Verona)
— Municipality of Zevio (Verona)
— Municipality of Zimella (Verona)
— Municipality of Agugliaro (Vicenza)
— Municipality of Albettone (Vicenza)
— Municipality of Alonte (Vicenza)
— Municipality of Asigliano Veneto (Vicenza)
— Municipality of Barbarano Mossano (Vicenza)
— Municipality of Campiglia dei Berici (Vicenza)
— Municipality of Castegnero (Vicenza)
— Municipality of Grisignano di Zocco (Vicenza) South of A4
— Municipality of Grumolo delle Abbadesse (Vicenza) South of A4
— Municipality of Longare (Vicenza)
— Municipality of Lonigo (Vicenza)
— Municipality of Montegalda (Vicenza)
— Municipality of Montegaldella (Vicenza)
— Municipality of Nanto (Vicenza)
— Municipality of Noventa Vicentina (Vicenza)
— Municipality of Orgiano (Vicenza)
— Municipality of Pojana Maggiore (Vicenza)
— Municipality of Sossano (Vicenza)
— Municipality of Torri di Quartesolo (Vicenza) South of A4
— Municipality of Villaga (Vicenza)
| 7.12.2023
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.