(13) En outre, l’un des nouveaux foyers confirmés par le Danemark est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance se prolonge sur le territoire de l’Allemagne.
Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
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