(7) En outre, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les comitats de Bács-Kiskun, Békés, Borsod-Abaúj-Zemplén, Csongrád-Csanád et Jász-Nagykun-Szolnok.
Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
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