Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2023/2695EUR-Lex →

(14) Les autorités compétentes bulgares, danoises, allemandes, croates, italiennes, hongroises et néerlandaises ont pris les mesures nécessaires pour lutter contre la maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des foyers.

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