(16) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes bulgares, danoises, allemandes, croates, italiennes, hongroises et néerlandaises ainsi que des autres zones réglementées en Italie se trouvaient à une distance suffisante de tout établissement où un foyer d’IAHP a été confirmé.
Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
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