Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2023/2695EUR-Lex →

(17) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement pas de zones de protection et de surveillance pour l’Allemagne, la Croatie, l’Italie et les Pays-Bas, ni d’autres zones réglementées pour l’Italie.

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