Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2023/2695EUR-Lex →

(20) Il convient en outre que les zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Croatie, en Italie et aux Pays-Bas ainsi que les autres zones réglementées établies en Italie soient mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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