Décision d’exécution (UE) 2023/2695 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2695
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2695)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2695EUR-Lex →

(9) De surcroît, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans la région de Dobritch.

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