Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 7 octies bis, paragraphe 1, de la directive 1999/62/CE, les États membres doivent faire varier les redevances d’infrastructure et les droits d’usage pour les véhicules utilitaires lourds. Cette variation doit se faire sur la base des émissions de CO2 de référence au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 38), b), de la directive 1999/62/CE, et est calculée de manière différente selon les groupes de véhicules visés à l’article 4 du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission. Pour tout groupe de véhicules ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil, les émissions de CO2 de référence doivent être fondées sur les données communiquées au titre du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et doivent correspondre à la valeur moyenne de toutes les émissions de CO2 des véhicules appartenant à ce groupe de véhicules.