(2) Conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2018/956, la Commission a publié un rapport comprenant une analyse des données relatives aux véhicules utilitaires lourds pour la période de communication des rapports de l’année 2020, courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Ce rapport contient les données relatives à la première période complète de communication des rapports d’un certain nombre de groupes de véhicules.
Décision d’exécution (UE) 2023/2698 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2698
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2698
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2698)
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