Version d'origine : acte du 05/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2711
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2711
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2711)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2711EUR-Lex →
Aux fins de la collecte de données pour l’enquête sur le budget des ménages 2026, les dérogations suivantes sont accordées à la Suède:
— une dérogation au règlement délégué (UE) 2023/126 permettant de fournir des données à quatre chiffres sur la variable «Consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)», et non au niveau à cinq chiffres de la COICOP,
— une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2022/2094 permettant de fournir des données à quatre chiffres sur la variable «Consommation selon la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)», et non au niveau à cinq chiffres de la COICOP.
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