Décision d’exécution (UE) 2023/2711 de la Commission du 5 décembre 2023 accordant à un État membre des dérogations au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la communication de données sur certaines variables des statistiques relatives aux personnes et aux ménages [notifiée sous le numéro C(2023) 7725] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

(1) Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1700, lorsque le système statistique national d’un État membre nécessite des adaptations importantes aux fins de l’application dudit règlement ou des actes délégués ou d’exécution adoptés en vertu de celui-ci, la Commission peut accorder des dérogations.

(2) La Suède a soumis une demande visant à obtenir des dérogations temporaires aux nouvelles exigences statistiques du règlement (UE) 2019/1700, introduites par le règlement délégué (UE) 2023/126 de la Commission et mises en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/2094 de la Commission.

(3) Selon les informations reçues par la Commission, l’État membre demande une dérogation parce que ses systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations importantes pour être pleinement conformes au règlement (UE) 2019/1700, tel que complété par le règlement délégué (UE) 2023/126 et mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2022/2094.

(4) Il y a lieu d’accorder à la Suède les dérogations au règlement délégué (UE) 2023/126 et au règlement d’exécution (UE) 2022/2094.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,