Décision d’exécution (UE) 2023/2711 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2711
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2711
Versionacte d'origine du 05/12/2023 (CELEX 32023D2711)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2711EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’accorder à la Suède les dérogations au règlement délégué (UE) 2023/126 et au règlement d’exécution (UE) 2022/2094.

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