(1) L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission prévoit que le gestionnaire de réseau doit élaborer et tenir à jour le plan de réseau stratégique. Ce plan doit être validé par le comité de gestion du réseau et approuvé par la Commission après consultation des États membres.
Décision d’exécution (UE) 2023/2718 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2718
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2718
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2718)
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