Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission prévoit que le gestionnaire de réseau doit élaborer et tenir à jour le plan de réseau stratégique. Ce plan doit être validé par le comité de gestion du réseau et approuvé par la Commission après consultation des États membres.
(2) Le 27 juin 2019, le comité de gestion du réseau a validé le plan de réseau stratégique pour la période 2020-2029. Cette période coïncide avec les périodes de référence respectives de 5 ans prévues à l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et couvre la durée du mandat du gestionnaire de réseau. La Commission a ensuite approuvé le plan de réseau stratégique par la décision d’exécution (UE) 2019/2167.
(3) L’article 8, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 prévoit par ailleurs que le plan de réseau stratégique doit être actualisé au moins 12 mois avant le début de chaque période de référence. La quatrième période de référence commence le 1er janvier 2025. Il est donc nécessaire d’actualiser le plan de réseau stratégique en 2023.
(4) Le 22 novembre 2023, le comité de gestion du réseau a validé le plan de réseau stratégique actualisé pour la période 2025-2029. Le plan actualisé devrait remplacer la version précédente, compte tenu des nouveaux éléments importants qui ont eu une incidence sur le réseau aérien européen, comme la crise de la COVID-19, la guerre en Ukraine, la numérisation et le programme de développement durable de l’UE (pacte vert).
(5) Il convient d’approuver le plan de réseau stratégique actualisé.
(6) Eu égard au remplacement du plan de réseau stratégique, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2019/2167.
(7) La présente décision devrait commencer à s’appliquer le 1er janvier 2025 afin de correspondre à la période d’application du plan de réseau stratégique actualisé ainsi qu’au début de la quatrième période de référence et au mandat du gestionnaire de réseau.
(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004,
Le plan de réseau stratégique 2025-2029 actualisé, tel que validé par le comité de gestion du réseau lors de sa réunion du 22 novembre 2023, est approuvé.
La décision d’exécution (UE) 2019/2167 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2025.