(7) La présente décision devrait commencer à s’appliquer le 1er janvier 2025 afin de correspondre à la période d’application du plan de réseau stratégique actualisé ainsi qu’au début de la quatrième période de référence et au mandat du gestionnaire de réseau.
Décision d’exécution (UE) 2023/2718 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2718
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2718
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2718)
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