(3) L’article 8, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 prévoit par ailleurs que le plan de réseau stratégique doit être actualisé au moins 12 mois avant le début de chaque période de référence. La quatrième période de référence commence le 1er janvier 2025. Il est donc nécessaire d’actualiser le plan de réseau stratégique en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/2718 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2718
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2718
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2718)
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