Décision d’exécution (UE) 2023/2718 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2718
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2718
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2718)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/2718EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004,

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