(2) Le 27 juin 2019, le comité de gestion du réseau a validé le plan de réseau stratégique pour la période 2020-2029. Cette période coïncide avec les périodes de référence respectives de 5 ans prévues à l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil et couvre la durée du mandat du gestionnaire de réseau. La Commission a ensuite approuvé le plan de réseau stratégique par la décision d’exécution (UE) 2019/2167.
Décision d’exécution (UE) 2023/2718 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2718
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2718
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2718)
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