(1) L’article 3, paragraphes 1 et 2, de l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord de commerce et de coopération»), prévoit la reconnaissance réciproque de l’équivalence des dispositions législatives et réglementaires de l’Union européenne et du Royaume-Uni en ce qui concerne les produits biologiques énumérés aux appendices 14-A et 14-B de l’annexe 14.
Décision (UE) 2023/2719 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2719
RattachementDécision (UE) 2023/2719
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2719)
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