Décision (UE) 2023/2719 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2719
RattachementDécision (UE) 2023/2719
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2719)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2719EUR-Lex →

(6) Le Conseil et le Parlement européen ont été informés des résultats de l’évaluation de la Commission,

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