(3) Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, la Norvège a informé la Commission de modifications relatives à la méthode de recyclage ainsi qu’au type et à la taille des navires acceptés par AF Offshore Decom, de modifications relatives au volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord) et de changements concernant le type et la taille des navires, les restrictions, les conditions ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires déclarés par Norscrap West AS. De plus, la Finlande a informé la Commission d’une modification à apporter à la date d’expiration de l’autorisation de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), la Lettonie, d’un changement concernant le volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par «Galaksis N» Ltd, et les Pays-Bas, de modifications dans les coordonnées de Damen Verolme Rotterdam B.V. et de DECOM Amsterdam B.V. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2726
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2726)
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