Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2023/2726

Adopté le6 décembre 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 10 considérants, 2 annexes

CELEX32023D2726

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2023/2726, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (10)

(1)

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.

(2)

(2) La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission.

(3)

(3) Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, la Norvège a informé la Commission de modifications relatives à la méthode de recyclage ainsi qu’au type et à la taille des navires acceptés par AF Offshore Decom, de modifications relatives au volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord) et de changements concernant le type et la taille des navires, les restrictions, les conditions ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires déclarés par Norscrap West AS. De plus, la Finlande a informé la Commission d’une modification à apporter à la date d’expiration de l’autorisation de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), la Lettonie, d’un changement concernant le volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par «Galaksis N» Ltd, et les Pays-Bas, de modifications dans les coordonnées de Damen Verolme Rotterdam B.V. et de DECOM Amsterdam B.V. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

(4)

(4) Le Danemark a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à Stena Recycling A/S, étant donné que cette installation n’exerce aucune activité de recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne.

(5)

(5) La Commission a reçu des informations de la part des Pays-Bas selon lesquelles Scheepssloperij Nederland B.V. n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation accordée à cette installation aux fins du recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne.

(6)

(6) La Commission a reçu des informations de la Norvège selon lesquelles Lutelandet Offshore AS n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à cette installation. Il convient dès lors de supprimer cette installation de la liste européenne.

(7)

(7) L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş., situées en Turquie, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu des informations de la part de Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et de Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş selon lesquelles ces dernières souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) n 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations remplissent les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne.

(8)

(8) L’inscription sur la liste européenne d’International Shipbreak Limited L.L.C, une installation de recyclage de navires située aux États-Unis d’Amérique, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu de la part d’International Shipbreak Limited L.L.C des informations selon lesquelles cette dernière souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que cette installation remplit les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne.

(9)

(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

(10)

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe (2)

ANNEXE — Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013

Partie A

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre

| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne

| BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gand

Belgique

Tél. +32(0)9/251 25 21

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

| À quai (poste de mouillage), plan incliné |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 265 mètres

Largeur: 37 mètres

Tirant d'eau: 12,5 mètres

| | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours | 34 000 | 31 mars 2025

| BULGARIE

Ship and Industrial Service Ltd

Slipway 3

Asparuhovo district

9000 Varna

Bulgarie

Tél. + 359 888 334114

Courriel: d_kondov@yahoo.co.uk

| Cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 140 mètres

Largeur: 16 mètres

Tirant d'eau: 6 mètres

Poids lège: 1 800 tonnes

| Les limitations et conditions sont fixées dans le permis de gestion des déchets (décision no 03-DO-655-00/25.1.2019). | Approbation explicite, avec une période d’examen maximale de 30 jours L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le directeur de l’Inspection régionale de l’environnement et de l’eau où se situe l’installation de recyclage de navires. | 12 500 | 25 janvier 2024

| DANEMARK

FAYARD A/S

Kystvejen 100

5330 Munkebo

Danemark

www.fayard.dk

Tél. +45 7592 0000

Courriel: fayard@fayard.dk

| Cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 415 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d'eau: 7,8 mètres

| L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 916,34 | 22 mai 2028

Fornæs ApS

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenaa

Danemark

www.fornaes.com

Tél. +45 86326393

Courriel: recycling@fornaes.dk

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 25 mètres

Tirant d'eau: 7 mètres

GT: 10 000

| La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 30 000 | 12 mai 2026

Jatob ApS

Langerak 12

9900 Frederikshavn

Danemark

www.jatob.dk

Tél. +45 8668 1689

Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk

| À quai, cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 30 mètres

Tirant d'eau: 6 mètres

| La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 13 000 | 9 mars 2025

Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)

Sandholm 60

9900 Frederikshavn

Danemark

www.modernamericanrecyclingservices.com/

Tél. +45 30307763

Courriel: kim@mars-eu.dk

| Cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn.

La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.

| Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. | 60 000 | 27 janvier 2028

Smedegaarden A/S

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

Danemark

www.smedegaarden.net

Tél. +45 75128888

Courriel: m@smedegaarden.net

| À quai, cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres*

Largeur: 48 mètres

Tirant d'eau: 7,5 mètres

(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.)

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours | 20 000 | 11 mars 2026

| ESTONIE

BLRT Refonda Baltic OÜ

Kopli 103 11712 Tallinn Estonie

Tél. +372 610 2933

Fax +372 610 2444

Courriel: refonda@blrt.ee

www.refonda.ee

| À flot à quai et dans le dock flottant |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 197 mètres

Largeur: 32 mètres

Tirant d'eau: 9,6 mètres

Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13.

L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. | 24 364 | 15 février 2026

| ESPAGNE

DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) (DINA)

Vega de Tapia, s/n

48903 Barakaldo-Bizkaia

Espagne

Tél. +34 944971552

Courriel: dina@dinascrapping.com

www.redena.es

| À quai, rampe de démantèlement |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 120 mètres

Largeur: 20 mètres

Tirant d'eau: 6 mètres

| Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. | 2 086 | 3 mars 2026

DDR VESSELS XXI, S.L.

Port de «El Musel»

Gijón

Espagne

Tél. +34 630 14 44 16

Courriel: abarredo@ddr-vessels.com

| À quai, rampe de démantèlement |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 169,9 mètres

(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.)

Largeur: 25 mètres

| FRANCE

Démonaval Recycling

ZI du Malaquis

Rue François-Arago

76580 LE TRAIT

France

Tél. +33 (0)7 69 79 12 80

Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 140 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 5 mètres

| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 1 500 | 21 septembre 2027

| GARDET & DE BEZENAC Recycling/ Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG

616, Boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

France

Tél. +33(0)2 35 95 16 34

Courriel: normandie@baudelet.fr

| À flot et cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 18 mètres

Creux: 7 mètres

LDT: 7 000

Grand Port Maritime de Bordeaux

152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33(0)5 56 90 58 00

Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 240 mètres

Largeur: 37 mètres

Creux: 17 mètres

Recycleurs Bretons — Navaléo

170 rue Jacqueline-Auriol

29470 Guipavas

France

Tél. +33(0)2 98 01 11 06

Courriel: navaleo@navaleo.fr

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 225 mètres

Largeur: 34 mètres

Creux: 27 mètres

| ITALIE

San Giorgio del Porto S.p.A.

Calata Boccardo 8

16128 — Genova —

Italie

Tél. +39 (0)10 251561

Courriel:

segreteria@sgdp.it;

sangiorgiodelporto@legalmail.it

www.sgdp.it

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 350 mètres

Largeur: 75 mètres

Creux: 16 mètres

GT: 130 000

| Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite | 38 564 | 6 juin 2028

| LETTONIE

“Galaksis N”, Ltd.

Kapsedes street 2D

Liepāja, LV-3414

Lettonie

Tél. +371 29410506

Courriel: galaksisn@inbox.lv

| À quai (poste de mouillage), cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 22 mètres

Creux: 7 mètres

GT: 12 000

| Voir permis national no LI12IB0053 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 2 490 | 17 juillet 2024

| LITUANIE

UAB APK

Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 (46) 365776

Fax +370 (46) 365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 130 mètres

Largeur: 35 mètres

Creux: 10 mètres

GT: 3 500

| Voir permis national no TL-KL.1-15/2015 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 1 500 | 12 mars 2025

UAB Armar

Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 685 32607

Courriel: armar.uab@gmail.com

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 80 mètres

Largeur: 16 mètres

Creux: 5 mètres

GT: 1 500

| Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 3 910 | 12 avril 2027

UAB Demeksa

Nemuno g. 42A (poste 121), LT 93277 Klaipėda

Lituanie

Tél. +370 630 69903

Courriel: uabdemeksa@gmail.com

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 58 mètres

Largeur: 16 mètres

Creux: 5 mètres

GT: 3 500

| Voir permis national no TL-KL.1-64/2019 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 0 | 22 mai 2024

UAB Vakarų refonda

Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 (46) 483940 / 483891

Fax +370 (46) 483891

Courriel: refonda@wsy.lt

| À quai (poste de mouillage) |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 55 mètres

Creux: 14 mètres

GT: 70 000

| Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 20 140 | 30 avril 2025

| PAYS-BAS

Damen Verolme Rotterdam B.V.

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam

Pays-Bas

Tél. +31 (0)181 23 4353

Courriel: hein.mangroe@damen.com

| Cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 400 mètres

Largeur: 90 mètres

Creux: 12 mètres

Hauteur: 90 mètres

| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 0 | 21 mai 2026

DECOM Amsterdam B.V.

Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam

Pays-Bas

Tél. +31 23 558 1937

Courriel: info@decomamsterdam.nl

| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 240 mètres

Largeur: 50 mètres

Tirant d'eau: 9 mètres

| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 17 500 | 5 octobre 2026

Hoondert Services & Decommissioning B.V.

Spanjeweg 4

4455 TW Nieuwdorp

Pays-Bas

Tél. +31 113352510

Courriel: info@hsd.nl

| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 175 mètres

Largeur: 40 mètres

Creux: 10 mètres

| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 30 000 | 26 janvier 2026

Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.

Estlandweg 10

4455 SV Nieuwdorp

Pays-Bas

Tél. +31 113351710

Courriel: slf@sagro.nl

| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 120 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 6 mètres

| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 15 000 | 28 mars 2024

| NORVÈGE

Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen)

Adresse de l’installation:

Sløvågen 2

5960 Dalsøyra

Norvège

Adresse des bureaux:

Statsminister Michelsens vei 38,

5230 Paradis

Norvège

https://adrs.no/

| À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 360 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

| Voir permis national no 2019.0501.T | Approbation explicite | 0 | 1er octobre 2024

AF Offshore Decom

Raunesvegen 597

5578 Nedre Vats

Norvège

https://afgruppen.com/Decommissioning/

| À quai |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 500 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

| Voir permis national no 2005.0038.T | Approbation explicite | 31 000 | 10 décembre 2028

Green Yard AS

Angholmsveien 304

4485 Feda

Norvège

Tél. +4790098185

www.greenyard.no

| Cale sèche (en intérieur), cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 20 mètres

Voir permis national no 2018.0833.T

Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur.

Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.

| Approbation explicite | 30 000 | 10 décembre 2028

Green Yard Kleven AS

6065 Ulsteinvik

Norvège

www.kleven.no

| À quai, cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 170 mètres

Largeur: 35 mètres

Creux: pas de limite

| Voir permis national no 2021.0011.T | Approbation explicite | 0 | 9 avril 2026

Fosen Gjenvinning AS

Stokksundveien 1432

7177 Revsnes

Norvège

Tél. +47 400 39 479

Courriel: knut@fosengjenvinning.no

| À quai |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 7 mètres

| Voir permis national no 2006.0250.T | Approbation explicite | 8 000 | 10 décembre 2028

Aker Solutions AS (Stord)

Eldøyane 59

5411 Stord

Norvège

www.kvaerner.com

| À quai (poste de mouillage), cale de halage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

| Voir permis national no 2013.0111.T | Approbation explicite | 60 000 | 10 décembre 2028

Norscrap West AS

Hanøytangen 122

5310 Hauglandhella

Norvège

www.norscrap.no

| Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité: 1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d'un système d'évacuation efficace 2. Cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 34 mètres

Tirant d'eau: 5 mètres / augmente en fonction de la méthode de recyclage

Voir permis national no 2017.0864.T

Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage.

| Approbation explicite | 25 000 | 10 décembre 2028

| FINLANDE

Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)

Navirentie FI-21100 Naantali

FINLANDE

Tél. +358 2 44 511

Courriel: try@turkurepairyard.com

| À quai, cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 250 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d'eau: 7,9 mètres

| Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. | Approbation explicite | 20 000 | 14 décembre 2025

| ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD

Harland and Wolff (Belfast) Ltd

Queen’s Island

Belfast

BT3 9DU

Irlande du Nord

Tél. +44(0)2890534189

Fax +44(0)2890458515

Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com

| Cale sèche et poste de mouillage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 556 mètres

Largeur: 93 mètres

Tirant d'eau: 7,5 mètres

Port en lourd: 550 000

| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 12 000 | 16 juin 2025

Partie B

Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers

| TURQUIE

Anadolu Gemi Söküm Orman Ürn. Gida Tur. Nak. San. Ve Tic. A.Ş.

Gemi Söküm Tesisleri Parsel No:16 Aliağa

İzmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 21 02

Courriel: info@anadolugs.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d'eau: 12 mètres

| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

| 111 823 | 17 août 2028

Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 5 Aliağa

İzmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 21 07 — 08 — 09

Courriel: info@avsargemiltd.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 54 224 | 2 décembre 2025

BMS GEMİ GERİ DÖNÜŞÜM SAN. VE TİC. A.Ş.

Atatürk Mah. Aygaz Cad. No:27 Aliaga, İzmir 35800,

Turquie

Tél. +90 232 618 22 20

Courriel: bms@bmsgemi.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 49 mètres

Tirant d'eau: 10 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 37 132 | 17 août 2028

EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 10 Aliağa

Izmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 21 62

Courriel: pamirtaner@egecelik.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 55 503 | 12 février 2025

LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET LTD.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 3-4 Aliağa,

Izmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 20 30

Courriel: info@leyal.com.tr

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 100 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 64 815 | 10 décembre 2028

LEYAL-DEMTAȘ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ș.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 25 Aliağa

Izmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 20 65

Courriel: demtas@leyal.com.tr

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 63 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 57 275 | 10 décembre 2028

KILIÇLAR GERİ DÖNÜŞÜMLÜ MADDELER VE METAL SAN. TİC A.Ş.

Atatürk Mahallesi, Aygaz Caddesi No : 57 20 nolu parsel Aliaga - İzmir 35800, Turquie

Tél. +90 232 618 22 17

Courriel: gemisokum@kiliclar.com.tr

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 49 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 16 711 | 17 août 2028

ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 23 Aliağa

Izmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 21 05

Courriel: oge@ogegemi.com

www.ogegemi.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 70 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 62 471 | 12 février 2025

Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti

Gemi Söküm Tesisleri

Parcel 8-9 Aliağa,

Izmir 35800

Turquie

Tél. +90 232 618 2092

Courriel: info@sokship.com

| Échouage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 90 mètres

Tirant d'eau: 15 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.

| 66 167 | 12 février 2025

| ROYAUME-UNI

Dales Marine Services Ltd

Imperial Dry Dock

Leith

Edinburgh

EH6 7DR

Royaume-Uni

Tél. +44 (0)131 454 3380; +44 (0)7834 658 588

Courriel: Phil@dalesmarine.co.uk

| Cale sèche et poste de mouillage |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 20 mètres

Tirant d'eau: 7,7 mètres

| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 5 019 | 22 mai 2027

Kishorn Port Ltd

Kishorn Base

Kishorn

Strathcarron

IV54 8XA

Royaume-Uni

Tél. +44 (0)139 777 3840

Courriel: enquiries@kishornportltd.com

alasdair@kishornportltd.com

frank@fergusontransport.co.uk

| Cale sèche |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 160 mètres

Largeur: 160 mètres

Tirant d'eau: 13,8 mètres

LDT: 26 448

| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation “WML/L/1175043 Modification 01” et “WML/L/1175043 Modification 02”) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 38 148 | 22 mai 2027

| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

International Shipbreaking Limited L.L.C

18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521

États-Unis

Tél. +1 956-831-2299

Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com

robert.berry@internationalshipbreaking.com

| À quai (poste de mouillage), plan incliné |

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013.

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres

Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.

La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.

L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.

| Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. | 120 000 | 10 décembre 2028