Décision d’exécution (UE) 2023/2726 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2726
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2726)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2726EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des informations de la part des Pays-Bas selon lesquelles Scheepssloperij Nederland B.V. n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation accordée à cette installation aux fins du recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne.

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