(8) L’inscription sur la liste européenne d’International Shipbreak Limited L.L.C, une installation de recyclage de navires située aux États-Unis d’Amérique, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu de la part d’International Shipbreak Limited L.L.C des informations selon lesquelles cette dernière souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que cette installation remplit les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2726
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2726)
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