(7) L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş., situées en Turquie, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu des informations de la part de Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et de Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş selon lesquelles ces dernières souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) n 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations remplissent les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/2726 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2726
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2726)
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