Décision d’exécution (UE) 2023/2726 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2726
Versionacte d'origine du 06/12/2023 (CELEX 32023D2726)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2726EUR-Lex →

(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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