Version d'origine : acte du 16/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2740
RattachementDécision (PESC) 2023/2740
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2740)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2740EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2023/2741, 8.12.2023, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2741/oj.
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