Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/162 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).
(2) Le 20 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/386 relative au lancement de l’EUMA.
(3) Le 28 mars 2023, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie en vue de la conclusion d’un accord sur le statut de l’EUMA.
(4) Un accord a été négocié entre l’Union et la République d’Arménie sur la base de l’autorisation accordée par le Conseil le 28 mars 2023.
(5) Il convient d’approuver, au nom de l’Union, l’accord entre l’Union et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA),
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 19, paragraphe 2, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.